Introduction
Qu'est-ce que le Code?
Subway (qui comprend Subway Worldwide, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées) a créé un Code de conduite professionnelle des employés (le « Code ») et des politiques conçues pour vous aider à comprendre nos valeurs, à respecter la loi et tout simplement à agir de manière adéquate. Le respect du Code permet non seulement de se conformer aux lois et réglementations applicables , mais aussi de protéger la réputation de la marque et de démontrer notre engagement en faveur de l'intégrité.
Veuillez noter que le Code de conduite s'applique aux employés de l'entreprise Subway. Les restaurants Subway® sont détenus et exploités par des franchisés indépendants et chaque restaurant est seul et indépendamment responsable de sa conformité légale et réglementaire, y compris de toute question liée à l'emploi relative au restaurant.
Nous avons la responsabilité envers nos collègues, franchisés, invités et le public d’agir avec intégrité et de montrer l’exemple.
Il vous sera demandé d'affirmer chaque année votre engagement à l'égard de l'intégrité en reconnaissant que vous acceptez les normes énoncées dans le Code. Veuillez saisir cette occasion chaque année pour reconnaître la responsabilité en matière de conformité que Subway place en chacun de nous, car Subway prendra au sérieux tout manquement à agir conformément aux principes du Code. Notre succès dépend de la responsabilité de chacun d'entre nous à agir adéquatement.
Chez Subway, nous devons respecter les normes d’intégrité les plus élevées. Chacun de nous a un rôle à jouer et est responsable de ses actions individuelles. Prenez le temps de lire attentivement le Code. Suivez ses normes et agissez de manière assurer le succès continu de Subway pour les années à venir!
Principes de base
Pourquoi avons-nous un Code? À qui s’applique-t-il? Est-ce que quelqu’un saura si je l’ai lu?
Le Code vise à décrire certaines des règles les plus critiques que nous devons tous suivre et ce que nous devons faire si nous pensons que certaines d'entre elles ont été enfreintes ou ignorées. Bien que le Code ne puisse pas englober toutes les questions juridiques ou éthiques, il fournit des conseils pour répondre aux questions qui ne sont pas spécifiquement énoncées et vous aider à comprendre ce que nous attendons de vous. Notre succès dépend de la responsabilité de chacun d'entre nous à agir de manière adéquate.
Les violations du Code et de nos politiques seront traitées rapidement et pourront donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, conformément à la législation applicable. Nous pouvons mettre à jour le Code et nos politiques ou adopter une nouvelle politique à tout moment afin d'intégrer des améliorations ou de nous conformer à des modifications de la loi ou de la réglementation. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces politiques et mises à jour. Nous mettons à disposition des mises à jour sur notre intranet HQ - SubHub. Les responsables ont des responsabilités supplémentaires et doivent s'assurer que tous les employés qu'ils supervisent sont au courant de ces politiques et les respectent.
Si vous avez des questions concernant le Code, contactez les Ressources humaines à l’adresse suivante : [email protected]
- Pour assurer le respect des lois et réglementations applicables
- Pour défendre les valeurs de notre entreprise et protéger notre réputation
- Pour maintenir une culture de responsabilité et de comportement éthique
- Pour fournir aux employés un guide et une référence pour les aider à prendre des décisions
- Pour protéger la marque Subway
Tous les employés, dirigeants et cadres de l'entreprise sont tenus de se conformer au Code. Dans notre Code et nos politiques, nous pouvons simplement faire référence à « employé(s) » ou « vous ».
Lorsque vous avez des questions sur la manière d’agir, sur ce qu'il faut faire ou sur ce qu'il faut prendre en compte pour prendre une décision commerciale, consultez le Code. Nous attendons de vous que vous respectiez le Code et les politiques qui y sont mentionnées, ainsi que toute autre politique adoptée par l'entreprise lorsque vous exercez des activités pour le compte de l'entreprise (« l'entreprise » ou « nous »).
Nous vous demanderons de confirmer chaque année que vous avez lu le code. Il est de votre responsabilité de prendre le temps de lire attentivement le Code et les politiques associées et de poser des questions si vous n'êtes pas sûr(e) de la manière d'agir dans une situation particulière. Le fait de ne pas lire le Code ou de ne pas signer la confirmation ne vous dispense pas de vous y conformer.
Incluez le Code de conduite professionnelle des employés dans votre prise de décision quotidienne
Utilisez le Code pour vous guider dans toutes les décisions que vous prenez. Utilisez-le pour réfléchir à tous les aspects de la façon dont votre décision ou votre action pourrait avoir un impact sur nous et sur la marque Subway. Posez-vous ces questions pour guider vos actions :
L'action que j'envisage est-elle conforme au Code?
OUI, NON ou PEUT-ÊTRE?
L'action que j'envisage soulèvera-t-elle des problèmes juridiques?
OUI, NON, ou PEUT-ÊTRE?
Est-elle conforme à nos politiques?
OUI, NON, ou PEUT-ÊTRE?
Cela profite-t-il à l'entreprise ou à la marque Subway dans son ensemble et pas seulement à un individu ou à un groupe particulier?
OUI, NON, ou PEUT-ÊTRE?
Serais-je fier(e) de moi si mon action était rendue publique?
OUI, NON, ou PEUT-ÊTRE?
Notre Code n'énumère pas tous les problèmes juridiques ou éthiques que vous pourriez rencontrer, mais si la réponse à l'une de ces questions est « non » ou même « peut-être », cela signifie que vous devez réfléchir et poser des questions ou demander conseil. Il vaut toujours mieux demander avant d’agir.
Signalement Le signaler
Nous encourageons tous les employés à poser des questions, à soulever des problèmes et à signaler leurs préoccupations sans crainte de représailles.
Vous devez signaler immédiatement un comportement suspecté d'être contraire à l’éthique, illégal ou suspect. L'équipe Conformité traitera tous les rapports avec sérieux et enquêtera de manière approfondie sur chaque rapport. Nous ne tolérons pas les représailles à l'encontre de toute personne qui signale de bonne foi un soupçon de mauvaise conduite ou qui apporte son concours à une enquête ou à une vérification.
Pour signaler un problème ou un problème ou poser une question, utilisez au moins l’une des options suivantes :
Informez votre reposable ou contactez les Ressources humaines au [email protected]
Visitez speakup.subway.com ou appelez la Ligne d'assistance en matière de conformité au 1 800 461-9330 (si vous êtes situé(e) aux États-Unis).
En dehors des États-Unis, consultez le site speakup.subway.com et sélectionnez votre pays pour obtenir le numéro d'accès direct
Contactez le Service Conformité à [email protected]
Votre signalement est confidentiel.
Nous nous efforcerons d'assurer la confidentialité de votre identité, des faits rapportés et de l’identité des personnes couvertes par le rapport. Votre identité ne sera pas divulguée au-delà des membres du personnel autorisés à recevoir ou suivre les signalements sans votre consentement, sauf si nous y sommes tenus par la loi ou par une autorité judiciaire. Vous pouvez faire un signalement de manière anonyme par l'intermédiaire de la Ligne d'assistance en matière de conformité, si les lois locales le permettent.
Pas de représailles
Si vous signalez un problème de bonne foi, conformément à notre Politique de non-représailles, vous ne ferez l'objet d'aucune mesure défavorable en matière d'emploi, y compris :
- Licenciement, rétrogradation ou suspension injuste
- Refus injuste d’une promotion, d’un transfert ou d’un autre avantage lié à l’emploi
- Intimidation et harcèlement, en personne ou en ligne
- Comportement d’exclusion
- Tout autre comportement qui vous ciblerait injustement
Aucune disposition de notre Code ne vous interdit de communiquer avec une agence gouvernementale au sujet d'éventuelles violations des lois ou de fournir des informations à des agences gouvernementales, de déposer une plainte auprès d'agences gouvernementales ou de participer à des enquêtes ou à des procédures d'agences gouvernementales, et notre Code n'exige pas que vous nous informiez lorsque vous le faites.
Nous ne tolérons pas les représailles à l'encontre des personnes qui signalent de bonne foi des problèmes de violation potentielle de la politique ou de la législation.
Si une personne pense avoir été témoin ou victime d'une violation de cette politique, elle doit le signaler immédiatement aux Ressources humaines ou au Service Conformité, ou via la page speakup.subway.com.
Vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin?
Contactez notre équipe de conformité si vous avez des questions.